Conditions Générales

SOSNuisible.be

1. Obligation de Moyen
Le prestataire SOSNuisible.be, ici représenté par Raphael Vanderhaeghen,  s’engage à utiliser tous les moyens appropriés pour résoudre les problèmes de nuisibles évoqués par le client. La responsabilité ne sera pas engagée en cas d’inefficacité due au non-respect des recommandations, à une source d’infestation externe, ou à un manque d’informations ou d’accès fourni par le client.

2. Rétractation et Indemnité
En cas de rétractation par le client après accord, SOSNuisible.be, ici représenté par Raphael Vanderhaeghen, facturera une indemnité forfaitaire de 30% du montant total TVAC. Si le traitement a été effectué, le montant total sera exigé.

3. Réclamations et Responsabilité
Les réclamations doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures suivant la prestation. SOSNuisible.be, ici représenté par Raphael Vanderhaeghen,  n’est pas responsable des dégâts involontaires causés pendant l’intervention.

4. Responsabilité du Prestataire
SOSNuisible.be, ici représenté par Raphael Vanderhaeghen,  est uniquement responsable de ses actions directes, excluant toute responsabilité de tiers ayant accès aux locaux.

5. Paiement des Prestations
Le paiement doit être effectué en argent liquide ou par versement électronique immédiatement après l’intervention. En cas de non-paiement, des frais administratifs seront ajoutés.

6. Retard de Paiement
Des pénalités de retard et des intérêts seront appliqués sur les montants impayés.

7. Retard de Prestation
En cas de retard de prestation hors cas de force majeure, SOSNuisible.be, ici représenté par Raphael Vanderhaeghen,  devra une compensation au client sous forme de geste commercial ou d’une remise.

8. Accès aux Locaux
Le client doit assurer l’accès aux locaux pour l’intervention. En cas d’inaccessibilité, la prestation sera considérée comme effectuée.

9. Non-Renégociation du Devis
Après accord et exécution du devis, aucune renégociation n’est possible.

10. Gestion du Dossier de Prévention
En cas de perte du dossier de prévention, des frais de reconstitution seront facturés.

11. Juridiction Compétente
Tout litige relève de la Justice de Paix du Canton de Fosses-la-Ville et des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, Division Charleroi 1.

12. Accord sur les Conditions Générales
Le client accepte les conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.